Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et/ou services proposés par Matte.

2. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du règlement.

5. Livraison

Les produits numériques sont livrés par voie électronique après confirmation du paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le client a expressément accepté de renoncer à ce droit avant le début de la fourniture.

7. Remboursement

Sauf disposition contraire indiquée sur la page de vente ou exigence légale, les achats de produits numériques sont fermes et définitifs. Aucun remboursement ne sera accordé après l’accès ou le téléchargement du produit.

8. Responsabilité

Le vendeur ne garantit aucun résultat financier ou commercial. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque client, notamment son investissement personnel, ses compétences et les conditions du marché.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (textes, vidéos, documents, formations, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays où est établi le vendeur. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.